Ma chère secrétaire – Conditions Générales de Vente 2019/2020

1. Objet

Je propose des services ponctuels ou réguliers d’assistance administrative, commerciale et web marketing.

2. Disponibilité

Les prestations prévues à l’article 1 seront réalisées selon la disponibilité de Corine NIGET et du Client. Aucun minima d’heure n’est à réaliser, toutefois, il est préférable de prévoir un minimum de 3 heures consécutives pour toute demande de prestation (voir article 3).

3. Lieux et tarifs

Les prestations prévues à l’article 1 seront prioritairement réalisées dans les bureaux de Corine NIGET, ou si nécessaire dans les locaux du Client, après accord de chacun en fonction de la mission demandée.

Les tarifs sont révisables chaque année au 1er janvier.

Pour toute demande de prestation sur site ne représentant pas 3 heures de travail consécutives, des frais de déplacement de 25 € hors taxe seront facturés au Client.

Un acompte de 30% sera demandé pour toute commande supérieure ou égale  à 100 €.

Une majoration sera appliquée pour les prestations à rendre le jour même (+ 25%) et pour les prestations nécessitant un travail le week-end (+ 50%). Ces majorations ne s’appliquent pas au tarif des heures de présence sur les événements qui seront supervisés par Corine NIGET (soirées, séminaires).

Les frais d’envoi ou de livraison engagés par Corine NIGET seront refacturés au Client selon le tarif de la poste en vigueur.

4. Nature des obligations

Pour l’accomplissement des diligences et prestations prévues à l’article 1 ci-dessus, Corine NIGET s’engage à donner ses meilleurs soins, conformément aux règles de l’art. La présente obligation n’est, de convention expresse, que pure obligation de moyens.

Pour les missions de relances, de prises de RV et/ou de commandes par téléphone, une période test d’une journée ou de deux ½ journées sera souhaitable pour assurer le bon fonctionnement de la mission globale. Cette période test fera l’objet d’une facturation d’un forfait de 50 €, payé à l’avance par le client. Dès lors, les RV ou commandes prises lors de cette période ne seront pas facturés en sus.

5. Confidentialité et propriété des résultats

Chaque partie s’engage à conserver strictement confidentiels les données ou concepts, informations, documents et projets concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques, commerciaux, stratégiques) auxquels elle pourrait avoir connaissance à l’occasion du présent contrat. Le prestataire, toutefois, ne saurait être tenu pour responsable d’aucune divulgation si les éléments divulgués étaient dans le domaine public à la date de la divulgation, ou s’il en avait connaissance, ou les obtenait de tiers par des moyens légitimes.

De convention expresse, les résultats de la mission seront en la pleine maîtrise du Client à compter du paiement intégral de la prestation et le Client pourra en disposer comme il l’entend. Le Prestataire s’interdit de faire état des résultats et de les utiliser de quelque manière, sauf à obtenir préalablement l’autorisation écrite du Client.

6. Obligation de collaboration

Le Client tiendra à la disposition de Corine NIGET toutes les informations pouvant contribuer à la bonne réalisation de l’objet du présent contrat.

7. Responsabilité

Corine NIGET mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour prendre soin et préserver les fichiers informatiques et autres documents qui lui seront confiés par le Client pour la réalisation de sa prestation.

Toutefois, compte tenu des risques de dommages ou de détériorations encourus par ce type de support, il appartiendra au Client de s’en prémunir par tous moyens à sa convenance. Le Client convient que Corine NIGET n’encourra aucune responsabilité à raison de toute perte de bénéfices, de trouble commercial, de demande que le Client subirait, de demandes ou de réclamations formulées contre le Client et émanant d’un tiers quel qu’il soit.

Dans le cadre de l’organisation des événements de l’entreprise, Corine NIGET met en relation le Client avec les prestataires sélectionnés mais n’est en aucun cas responsable du mauvais déroulement ou de négligences de la part des prestataires intervenants.

8. Annulation

Toute prestation d’assistance annulée en cours de réalisation par le client sans que la responsabilité de Corine NIGET soit engagée sera facturée à hauteur de 70% du montant total du devis initial. Tout événement annulé dans les 10 jours avant la date prévue de l’événement sera facturé à hauteur de 100% de la commission due à Corine NIGET, soit 10% du montant total TTC.

9. Juridiction compétente

Tout litige susceptible de s’élever entre les parties, à propos de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint-Nazaire (Loire Atlantique).