Qu’est-ce que le comité social et économique CSE ?

La nouvelle instance unique CE DP CHSCT expliquée

Le comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance représentative du personnel, née avec les ordonnances Macron, qui vient remplace le comité d’entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), et le CHSCT.

Le basculement vers le CSE interviendra dans chaque entreprise à l’occasion des prochaines élections, et au plus tard le 31 décembre 2019.

En attendant la fusion vers le CSE, les règles actuelles qui encadrent le CE, la DUP, le CHSCT et les DP continuent de s’appliquer normalement. Les nouvelles règles ne s’appliqueront qu’une fois les élections réalisées et le CSE mis en place.

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